Compétences et Honoraires

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour la défense des intérêts d’une clientèle d’entreprises et de particuliers dans les domaines usuels du droit des affaires (Corporate, Social, Fiscal) mais aussi dans des domaines particuliers tels que le droit pénal des affaires, le droit administratif, la défense et le contentieux fiscal, les conflits entre associés, les opérations de cession, les entreprises en difficulté, le contentieux de la sécurité sociale, la médiation et l’arbitrage.

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec leurs clients.

Conformément à notre déontologie, le temps passé, la difficulté et l’importance du litige sont des critères pris en considération pour la fixation de nos honoraires.  Notre cabinet informera préalablement le client de la facturation qu’il pratiquera par le biais d’un devis détaillé ou la régularisation d’une convention d’honoraires :

Dans certains cas, l’Avocat fixe ses honoraires en fonction du nombre d’heures de travail effectuées dans le dossier. Le taux horaire habituel du Cabinet est de 280 euros H.T. étant précisé que cet honoraire horaire peut varier selon les accords pris entre le Cabinet et ses clients.

Les clients réguliers professionnels ou particuliers peuvent opter pour un abonnement qui sera déterminé au cas par cas et qui permet d’obtenir un tarif horaire préférentiel sur les prestations du Cabinet.

Pour certains dossiers dont le volume horaire peut être apprécié au préalable, l’Avocat et son client peuvent s’accorder dès le début de leur relation sur une rémunération qui est forfaitaire et globale.

Enfin, il est possible de convenir que seront perçus par l’avocat un honoraire déterminé puis un pourcentage du résultat obtenu dans un dossier déterminé. Ce mode de facturation est impérativement convenu et formalisé dans une convention d’honoraires avant toute démarche.

La soumission des honoraires à TVA des clients français est impérative. La facturation de la TVA aux clients étrangers dépend de différents critères.