Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge

Historique

• URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
  Source : www.efl.fr
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• L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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