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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 12h12 12 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours li...

CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h54 18 54
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par...

IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h26 18 26
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la sousc...
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