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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 12h20 12 20
Droit fiscal / Fiscalité locale
Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette partie du logement peut-elle être considérée comm...

L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 11h53 11 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
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Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 09h30 09 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel...
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