RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
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Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
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Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
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Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
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Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
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Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
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Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
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Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
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Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité.
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Notre équipe

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

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Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »

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Nos actualités

Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 14h10 14 10

Droit des sociétés / Procédures collectives

Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire

La Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit total ou partiel, fait obstacle à l'extension d'une procédure de liqu...

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 12h24 12 24

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un...

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 11h46 11 46

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même prévues au profit des contribuables. Lorsqu'une doctrine administrative...

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