Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le :
07/07/2025
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Source : www.vie-publique.frUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressant notamment à l'action de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)... Lire la suite
Historique
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Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit fiscal
Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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