Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Historique

• Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...
  Source : www.haute-savoie.gouv.fr
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• Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel,...
  Source : www.aurep.com
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• Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés
  
  Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal
  
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Source : www.efl.fr
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• Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 procha...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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