TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le :
15/09/2026
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Source : www.weblex.frAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures ... Lire la suite
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Levées de fondsWhatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Ro...Source : actualitesjeuxvideo.fr
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
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