Historique
-
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des imposit...Source : www.weblex.fr -
Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...Source : www.lemag-juridique.com -
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France : l’administration doit respecter sa propre doctrine fiscale
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société propriétaire d’une villa située en France a été interrogée par l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qu...Source : www.lemag-juridique.com