CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026

Historique

• CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France : l’administration doit respecter sa propre doctrine fiscale
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société propriétaire d’une villa située en France a été interrogée par l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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