TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le :
15/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures ... Lire la suite
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Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un tr...Source : www.lemag-juridique.com