Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les branches concernées ?... Lire la suite
Historique
-
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à comp...Source : www.service-public.gouv.fr -
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...Source : www.lemag-juridique.com -
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...Source : www.lemag-juridique.com