Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Historique

• Des exonérations de cotisations sociales prolongées
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décr...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs m...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'administration fiscale peut-elle rechercher la responsabilité personnelle d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®,...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réal...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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