Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le :
10/07/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’un de ses anciens employeurs... Lire la suite
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Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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