HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le :
18/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux personnes qui mettent ces logements en location dans le cadre du « dispositif Jeanbrun »… Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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