SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer les droits sociaux qui doivent leur être remboursés ?... Lire la suite
Historique
-
Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...Source : www.gererseul.com -
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hu...Source : www.weblex.fr -
Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...Source : www.actu-juridique.fr -
Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...Source : www.lemag-juridique.com -
Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...Source : www.lemag-juridique.com