Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le :
31/08/2026
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Source : www.service-public.gouv.frLes avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale vous acquitter de cet impôt local. Des cas d’exonération et de réduction existent ; ils sont notamment liés à votre âge et au montant de vos ressources... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
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Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
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Un régime social plus favorable pour la prime carburant
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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