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Art contemporain

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Actualités

Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 11h37 11 37
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liqui...

Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 13h59 13 59
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En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à...

Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 11h28 11 28
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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