Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le :
13/08/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frFace aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de besoin... Lire la suite
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CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...Source : www.lemag-juridique.com
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Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité localeÀ la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
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EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic...Source : fnh.ma
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Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailFace aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr




