Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité

Historique

• Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...
  Source : www.weblex.fr
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• Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• La « taxe Zucman » face à la Constitution
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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