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Art contemporain

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Actualités

Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 11h20 11 20
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

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Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pér...

Pas de suppression anticipée pour la CVAE !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h43 08 43
Droit fiscal / Fiscalité locale
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Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d’avancer de 2 ans la su...
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