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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 09h12 09 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de...

Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 09h26 09 26
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € qui équivaut à 20 ct/L pe...

Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 09h14 09 14
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des...
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