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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h19 18 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause c...

Création d’un versement mobilités régional

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Création d’un versement mobilités régional
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la collectivité de Corse ont la possibilité d’instaurer,...

Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h03 11 03
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt s...
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