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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 12h37 12 37
Droit des sociétés / Levées de fonds
eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinan...

Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 12h36 12 36
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérê...

Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 18h17 18 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissan...
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