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Art contemporain

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Actualités

Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 12h44 12 44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à l...

Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 11h29 11 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembr...

Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 18h39 18 39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction
Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l’approbation, des comptes, à l’assemblée des associés. Le manquement à...
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