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Art contemporain

Domaines d'intervention
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

RSDA répond également aux besoins juridiques et fiscaux découlant d’investissements dans l’art contemporain effectués par des personnes physiques ou morales de droit français et étrangers

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Actualités

PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h53 08 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à...

Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 17h31 17 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-el...

CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité locale
CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonéra...
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