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Art contemporain

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Actualités

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h06 13 06
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La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...

PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 18h37 18 37
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
Dans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvernement, le projet de loi de finances comprend une disposition réduisant...
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