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Actualités

Hauts patrimoines : quelle imposition ?

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 18h19 18 19
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Hauts patrimoines : quelle imposition ?
La France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal très redistributif. Cependant, le poids du patrimoine et de l'héritag...
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite...
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Modification de la durée de conservation des documents fiscaux

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 09h13 09 13
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications...
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