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Actualités

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 16h53 16 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du rés...
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h11 16 11
Droit fiscal / Fiscalité locale
Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau...
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Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h28 14 28
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité aux seuls agents généraux...
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