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Art contemporain

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Actualités

Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 17h57 17 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 15h02 15 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers. Pour le gain résultant de l’apport de tit...

Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 10h40 10 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient...
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