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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 07h07 07 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant...

Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 17h41 17 41
Droit des sociétés / Procédures collectives
Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bie...

Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h55 17 55
Droit fiscal / Fiscalité locale
Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombr...
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