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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition de...

Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 12h58 12 58
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable...

Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 07h07 07 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant...
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