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Art contemporain

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Actualités

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 17h02 17 02
Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies profession...

Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 07h42 07 42
Droit du travail - Employeurs
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le...

Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 13h27 13 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (...
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