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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 16h32 16 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dit...

Travail de nuit : prévention des risques

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 16h41 16 41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Travail de nuit : prévention des risques
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des person...

Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 12h34 12 34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publicati...
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