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Art contemporain

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Actualités

Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h23 14 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé vendredi 18 octobre 2024 qu'il "n'y aura pas de dispositif remplaçant...

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 13h56 13 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 12h21 12 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confi...
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