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Art contemporain

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Actualités

Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 13h22 13 22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Congés sabbatiques - contrat de travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...

La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 12h48 12 48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en rédu...

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 16h32 16 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dit...
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