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Art contemporain

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Actualités

Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h20 08 20
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel...

Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 16h24 16 24
Droit du travail - Employeurs
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En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, un...

Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h28 08 28
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Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neu...
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