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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 11h25 11 25
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...

Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 10h29 10 29
Droit du travail - Employeurs
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée...

Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 14h20 14 20
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur...
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