Diaporama
Diaporama

Art contemporain

Domaines d'intervention
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

RSDA répond également aux besoins juridiques et fiscaux découlant d’investissements dans l’art contemporain effectués par des personnes physiques ou morales de droit français et étrangers

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

La vente aux enchères autorisée par le juge-commissaire demeure une vente volontaire

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 14h15 14 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
La vente aux enchères autorisée par le juge-commissaire demeure une vente volontaire
La qualification d’une vente aux enchères en procédure collective n’est pas neutre. Elle conditionne notamment les voies de recours ouvertes aux ti...

La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 16h09 16 09
Droit des sociétés
La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’aut...

Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 11h13 11 13
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !
Les revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables par principe à l’impôt sur le revenu par application d’un prélèvement...
<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK