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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 13h56 13 56
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la...

Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 16h30 16 30
Droit fiscal
Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe f...

Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 12h27 12 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du t...
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