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Art contemporain

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Actualités

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 14h53 14 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...

Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 12h09 12 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de détermination du point de d...

Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 11h01 11 01
Droit fiscal / Fiscalité locale
Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculé...
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