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Art contemporain

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Actualités

Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 17h19 17 19
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Les taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement seront en légère hausse en 2025. La public...

Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h36 15 36
Droit fiscal / Fiscalité locale
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la...

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 14h50 14 50
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, mauvais taux…) doit quand même la re...
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