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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 14h44 14 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administra...

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 15h03 15 03
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclarat...

Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 13h59 13 59
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettr...
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