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Art contemporain

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Actualités

Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 12h09 12 09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. Service Public vous indique quelles s...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h25 08 25
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterm...

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 12h55 12 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocat...
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