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Art contemporain

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Actualités

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 10h05 10 05
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère profes...

Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Levées de fonds
Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificie...

Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 12h12 12 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours li...
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