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Actualités

Prestations ASC du CSE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 15h24 15 24
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L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités soc...
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Succession et dispositif Dutreil : les conditions s’apprécient à la date du décès

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 12h30 12 30
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Le pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, destiné à favoriser la transmission d...
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Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale...
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