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Actualités

Modification de la durée de conservation des documents fiscaux

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 09h13 09 13
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications...
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Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 13h54 13 54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographi...
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Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 12h07 12 07
Droit fiscal / Fiscalité locale
Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhait...
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