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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 13h47 13 47
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 11h02 11 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devan...

Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 17h22 17 22
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés...
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