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Art contemporain

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Actualités

Taxe foncière 2025 : les montants dus en hausse de 2,4 %

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 11h49 11 49
Droit fiscal / Fiscalité locale
Taxe foncière 2025 : les montants dus en hausse de 2,4 %
Publiée le 6 mai 2026, l'étude DGFIP Statistiques n°46 confirme une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2026. Si l'augmentation reste soutenue,...

Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 11h32 11 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisi...

Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 08h38 08 38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de pro...
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