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Art contemporain

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Actualités

Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 11h02 11 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des s...

Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 10h47 10 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...

Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h52 08 52
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des production...
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