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Actualités

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 08h48 08 48
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Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la M...
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Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 18h16 18 16
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Entre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages juridiques, la fiscalité des plus-values immobilières en France recèle de n...
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Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 18h29 18 29
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La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du juge dans le cadre de l’enquête prévue à l’article L...
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