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Actualités

La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h42 11 42
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (post...
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Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 14h26 14 26
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
Selon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations relatives à l’exigibilité des sommes réclamées relèvent de la compétence...
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 09h00 09 00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne...
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