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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 09h58 09 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Extension de procédure et principe d’unicité
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 15h36 15 36
Droit du travail - Employeurs
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 15h14 15 14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...
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