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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h59 10 59
Droit fiscal / Fiscalité locale
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu’en 2026, avant d’être supprimée à compter de 2027....

Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 08h43 08 43
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrai...

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 17h00 17 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant...
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