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Art contemporain

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Actualités

Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 10h47 10 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...

Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 08h52 08 52
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des production...

Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 14h52 14 52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 1...
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