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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau statut fiscal est à l’étude pour les bailleurs. L’objectif ? Redonner...

Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h38 08 38
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en disposer librement, cette possibilité étant réservée...

Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 08h22 08 22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...
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