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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 17h32 17 32
Droit fiscal / Fiscalité locale
Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Cette cotisation est établie à p...

Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 15h53 15 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines années et un vieillissement des dirigeants d’entreprise, la France est c...

Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 11h06 11 06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité...
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