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Art contemporain

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Actualités

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h06 17 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans l...

Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 15h14 15 14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son projet de budget pour 2026, devrait permettre aux retraités aux revenus...

Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 14h44 14 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la re...
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