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Art contemporain

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Actualités

Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 09h01 09 01
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 08h15 08 15
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année...

La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 13h26 13 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...
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