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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 12h35 12 35
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire par voie électronique des dons manuels et dons de sommes d’argent visés...

DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 16h40 16 40
Droit des sociétés
DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposit...

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h43 12 43
Droit fiscal
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, avec le triple objectif de mieux préven...
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