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Art contemporain

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Actualités

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 11h44 11 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire peut dés...

Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 10h33 10 33
Droit fiscal / Fiscalité locale
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines commu...

Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h42 09 42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’act...
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