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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 18h42 18 42
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...

Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 15h43 15 43
Droit fiscal
Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?
Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre...

Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs...
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