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Art contemporain

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Actualités

L’aide à la création d’entreprise moins généreuse

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 15h58 15 58
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Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisatio...

Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 09h48 09 48
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Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l...

Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 15h14 15 14
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ...
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