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Art contemporain

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RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain.

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Actualités

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 11h32 11 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...

Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 10h23 10 23
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposable...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 18h52 18 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’alté...
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