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Art contemporain

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Actualités

Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 08h46 08 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré
Sous-estimer la valeur d'un bien dans une déclaration de succession expose-t-il automatiquement à une majoration de 40 % ?...

Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 16h39 16 39
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir quels actes permettent réellement à l'administration d'interrompre la pr...

Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 14h28 14 28
Droit fiscal / Fiscalité locale
Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes v...
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